Politique de remboursement

Politique de retours, de remboursements et de rétractation

1. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour informer LBM de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre à LBM, avant l’expiration de ce délai, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

par e-mail à : contact@lbm-emballage.fr ;
ou par courrier à : LBM – 16 B rue de la Pierre Follège – 91660 Le Mérévillois – France.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en ligne depuis son espace client accessible à l’adresse https://account.lbm-emballage.fr. Après connexion, il doit sélectionner la commande concernée et utiliser la fonction de demande de retour ou d’annulation disponible. LBM lui adresse une confirmation de la réception de sa demande.

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le simple refus du colis ou le renvoi des produits sans déclaration préalable et non équivoque ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

2. Retour des produits

Après avoir informé LBM de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

LBM
16 B rue de la Pierre Follège
91660 Le Mérévillois
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de LBM ou de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les produits doivent être retournés correctement protégés et accompagnés, si possible, du numéro de commande afin de faciliter leur identification. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible, mais elle n’est pas obligatoire.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une diminution du remboursement pourra être appliquée lorsque cette dépréciation est constatée et justifiée.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivre l’acheminement du colis. Le client demeure responsable du retour jusqu’à sa réception par LBM.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner les produits spécialement découpés, imprimés, transformés ou fabriqués à la demande du client.

Lorsque cette exclusion s’applique, le client en est informé avant la validation de sa commande.

4. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, LBM rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LBM ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LBM a été informée de la décision du client de se rétracter.

LBM peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne aucun frais supplémentaire.

5. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si un produit est livré endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter LBM dès que possible à l’adresse contact@lbm-emballage.fr en précisant :

son numéro de commande ;
la référence du produit concerné ;
la nature du problème constaté ;
si possible, des photographies du produit et de son emballage permettant de faciliter l’examen de la demande.

Après examen de la demande, LBM indiquera au client la procédure à suivre.

Lorsque l’erreur, le défaut ou la non-conformité est confirmé, les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité du produit sont pris en charge par LBM conformément à la réglementation applicable.

Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

6. Commandes passées par des professionnels

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux commandes passées par des clients professionnels.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit préalable de LBM, les produits commandés par un professionnel ne peuvent être ni repris ni échangés en raison d’un simple changement d’avis.

Toute demande de retour doit être adressée à contact@lbm-emballage.fr et reste soumise à l’accord préalable de LBM.

Cette disposition ne prive pas le client professionnel de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu’un droit de rétractation lui est exceptionnellement reconnu par la loi.